Conditions générales d’utilisation et de services
Merci de consulter attentivement ces conditions. Elles régissent l’usage du site dulovarique.sbs et de toutes les prestations associées. L’accès ou l’utilisation du site implique leur acceptation totale et sans réserve.
8 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions ci-dessous et vous engagez à les respecter pleinement. Si vous n’acceptez pas celles-ci, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ce document, les termes suivants sont utilisés avec la signification suivante.
- « Services » : ensemble des prestations SEO et de structuration sémantique proposées via le site dulovarique.sbs.
- « Client » : toute personne morale ou physique utilisant les services proposés sur le site ou via prise de contact.
- « Données » : informations personnelles, techniques ou de projet recueillies dans le cadre de la prestation.
- « Utilisateur » : visiteur ou client accédant au site dulovarique.sbs.
Utilisation des services
Les Services sont destinés à l’optimisation SEO. Toute utilisation en dehors de ce cadre est prohibée et peut entraîner suspension ou résiliation.
Éligibilité
L’accès et l’usage du site sont réservés à des personnes majeures et à jour de leurs obligations légales françaises.
Preuve d’âge ou d’identité peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à agir dans le respect de la présente charte.
- Garder confidentiels vos moyens d’accès au site.
- Informer Dulovarique de toute suspicion d’usage frauduleux.
- Ne pas détourner le site pour des usages commerciaux non autorisés.
- Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de données personnelles.
Usages prohibés
Les activités suivantes sont formellement interdites dans le cadre de notre site.
- Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits tiers.
- Tentative d’intrusion, altération, copie illégale de contenus du site.
- Utilisation de robots ou scripts automatisés pour extraire des données sans autorisation.
- Collecte ou usage abusif d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
- Manipulation du site dans le but de nuire à sa sécurité ou intégrité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et outils du site, hors données importées par les clients, restent la propriété exclusive de Dulovarique. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsables des informations transmises via les formulaires du site.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Vous autorisez Dulovarique à traiter et utiliser vos contenus strictement pour la réalisation des prestations sollicitées.
Protection des données et vie privée
Les informations collectées sont traitées selon notre politique de confidentialité, consultable en ligne ou sur simple demande. Voir la politique confidentialité
Avertissements et limitations de responsabilité
Dulovarique ne peut être tenu responsable des conséquences d’un mauvais usage du site ou des informations fournies.
Avertissement général:
Aucune promesse de résultat n’est formulée. Résultats variables selon contexte et secteur.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Dulovarique ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect, consécutif ou immatériel lié à l’utilisation de ses services.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Dulovarique contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, un contact amiable est privilégié. À défaut, les juridictions compétentes de Paris sont seules habilitées.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, un arbitrage pourra être sollicité selon les lois françaises en vigueur.
Droit français applicable exclusivement.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, un service de règlement en ligne des litiges vous est accessible.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les CGU sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux compétents de Paris statuent sur les différends.
Résiliation
Dulovarique se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment en cas de non-respect des présentes.
Modifications
Toute modification des CGU sera publiée avec entrée en vigueur immédiate.
Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Accord complet et indivisible
Les présentes forment l’accord entier entre Dulovarique et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur écrit ou oral.
Nous contacter en cas de questions
Pour toute demande relative aux CGU, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@dulovarique.sbs
Téléphone: +33 (0)5 88 82 27 25
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 8 mars 2026
Version: v3